La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (voir le rapport du GIEC cité plus haut), ne provoque pas seulement la solastalgie des contemplatifs : elle est ... sur des frontières étatiques : celles-ci ne constituant pas des barrières infranchissables, la voie de la ... comme par le Chili sont insuffisantes et ne permettront pas d’atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... ou manuel (article 3-1) mais elle ne s’applique pas aux domaines où l’Union n’a pas de compétences (en droit pénal), ni au traitement ... familiale des particuliers, ce qui n’est manifestement pas le cas du traitement de données à caractère personnel ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... et de sel versé sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une mise en garde pour les auteurs d’actes de ... civiles successives. Elle marque, sans conteste, un grand pas dans la lutte contre l’impunité. Les victimes se ... avancée jurisprudentielle, les Etats-Unis ne semblent pas appliquer le même niveau de protection lorsque des actes ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... efficace dans la prévention des risques mais il n’est pas systématique du fait du coût élevé des travaux. ... bien que les effets nocifs de l’amiante n’aient pas encore été dénoncés, il était connu que son usage ... connue depuis de nombreuses années bien qu’elle n’ait pas été interdite immédiatement. Le RD 14 juin 1909 n. ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1991 (C-351/89) que la règle de litispendance ne devait pas jouer en cas de compétence exclusive du juge dans les ... de for ( disponible sur le lien ), qui n’est certes pas encore en vigueur, comme une possible évolution du droit ... au fait que l’article 35 du Règlement n’empêchait pas la reconnaissance des décisions prononcées en violation ...
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils ... des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils ... très strictes. Or, en l’espèce, il n’existait pas de telle législation au sein du Royaume-Uni donc ...