Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République Démocratique du Congo. ... Droit International Public , L.G.D.J, 8ème édition 2009, Chapitre II – Les personnes privées, Section 3 – ... Stein/Christian von Buttlar, Völkerrecht , 12. Auflage 2009, Carl Heymanns Verlag, 8. Abschnitt. Das ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... de race ou d’origine éthique. Dans son article 13 celle-ci impose à chaque Etat la création d’organismes ... Les chiffres communiqués dans le 5 ème rapport annuel (2009) sont éloquents. En cinq ans, 2600 des 3000 ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... et les réformes à venir (le JOBS Act et le projet d’ordonnance de la ministre Fleur Pellerin) assurent ... participatif » 3 . Ce projet devrait être suivi d’une ordonnance au mois de mars 2014, et de décrets ... par le JOBS Act. Seule la version temporaire de novembre 2013 du « Nouveau cadre pour faciliter le ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Code of Practice on disciplinary and Grievances Procedures 2009 ) dispose qu’un employé ne peut être renvoyé du ... sociale de la cour de cassation dans un arrêt Rogi (29 novembre 1990) exige non seulement l’énonciation d’un ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au texte. Et c’est ainsi que dans deux décisions de 2009 et 2010, les tribunaux allemands ont donné raison à un ... Verlagsrecht, Beck-Texte, Deutscher Taschenbuch Verlag, 13. Auflage, 2010 Ouvrages - Jean-Michel Bruguière, Droit ... Schriften zum europäischen Urheberrecht, Intergu-Tagung 2009, 2010 - Ulrich Loewenheim, Urheberrecht im ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... du secret professionnel est punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la révélation ... l’avons précédemment mentionné, par l’article 226-13 de Code pénal. L’avocat risque donc d’être ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Par conséquent, lors de la réunion de l'Ecofin du 25 novembre 2003, la France et l'Allemagne ont réussi à ... dispositif semblable à celui adopté par l'Allemagne en 2009. II- Vers un renforcement en France et en Allemagne ... constitution xxii. La réforme du fédéralisme de 2009 (Föderalismusreform II) a introduit à l'alinéa 3 de ...
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... la communauté dans son ensemble n’en profiterait pas. (13) Le Bundesverfassungsgericht considère quant à lui que ... offres publiques d’acquisition), Dr. Sociétés n°11, Novembre 2004. (10)A. Austmann, P. Mennicke, ... Squeeze-Out und Sell-Out NZG 2004, 846 (13)Ch. Com. 29 avril 1997 (14)BVerfGE, Urteil vom 7 August ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... de racisme et de xénophobie. Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant ... de céder une partie de leur souveraineté en signant dès novembre 2001 le projet de convention. La Convention sur la ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En Asie et en Afrique, les femmes travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas ... politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de respecter l’égalité ...