Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits ... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009. POLLAUD-DULIAN F., Le droit d’auteur , Economica, ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... aux fins de détection qui est entrée en vigueur le 21 novembre 2002 par l’Italie Convention sur la répression ... d’actes de terrorisme. Puis une décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme a ... peut être également relevée, celle du 24 février 2009: Ben Khemais contre Italie [7] . Le requérant, ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... bancaire », Communication Commerce électronique, n° 11, novembre 2007, comm. 139.). Ainsi leurs banques respectives ... bancaire », Communication Commerce électronique, n° 11, novembre 2007, comm. 139 ; BOUJEKA A., "la charge du risque ... NJW 50/2004, p. 3623. - BGH, arrêt n° XI ZR 294/05 du 14 novembre 2006, NJW 9/2007, p. 593. - JO Sénat, ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... nommées par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu ... l’impact des minorités dans les élections fédérales [13] . Cette première décision procédurale est donc déjà ... Robert Shapiro, Midterms 2022 : anatomie d'un vote , 29 Novembre 2022, Institut Montaigne, ( ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2009, a rappelé que les dispositifs d’alerte ... 2002    Jurisprudence : Arrêt n° 2524 du 8 décembre 2009 (08-17.191) - Cour de cassation - Chambre sociale     ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... est dissous par une décision judiciaire, l’article 13 prévoit que le patrimoine final est composé par les ... matrimonial ». Dans les cas prévus à l’article 13, le moment déterminant est la date de l’introduction de ...
Mot-clés:

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... considéré comme la famille du partenaire décédé.[13] Par la suite, la jurisprudence a pu considérer que ... Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), 1-25. [13] Fitzpatrick v. Sterling Housing Association Ltd [2001] 1 ...