Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... aux fins de détection qui est entrée en vigueur le 21 novembre 2002 par l’Italie Convention sur la répression ... d’actes de terrorisme. Puis une décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme a ... peut être également relevée, celle du 24 février 2009: Ben Khemais contre Italie [7] . Le requérant, ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... bancaire », Communication Commerce électronique, n° 11, novembre 2007, comm. 139.). Ainsi leurs banques respectives ... bancaire », Communication Commerce électronique, n° 11, novembre 2007, comm. 139 ; BOUJEKA A., "la charge du risque ... NJW 50/2004, p. 3623. - BGH, arrêt n° XI ZR 294/05 du 14 novembre 2006, NJW 9/2007, p. 593. - JO Sénat, ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... nommées par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu ... l’impact des minorités dans les élections fédérales [13] . Cette première décision procédurale est donc déjà ... Robert Shapiro, Midterms 2022 : anatomie d'un vote , 29 Novembre 2022, Institut Montaigne, ( ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2009, a rappelé que les dispositifs d’alerte ... 2002 Jurisprudence : Arrêt n° 2524 du 8 décembre 2009 (08-17.191) - Cour de cassation - Chambre sociale ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... ou encore celle concernant les clauses abusives (93/13/CEE). Prises isolément ces directives sont complètes et ... la voie à suivre. COM(2004) 651 final JO C 255 du 13.09.2001 Livre vert sur la révision de l’acquis ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... est dissous par une décision judiciaire, l’article 13 prévoit que le patrimoine final est composé par les ... matrimonial ». Dans les cas prévus à l’article 13, le moment déterminant est la date de l’introduction de ... Mot-clés:
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... considéré comme la famille du partenaire décédé.[13] Par la suite, la jurisprudence a pu considérer que ... Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), 1-25. [13] Fitzpatrick v. Sterling Housing Association Ltd [2001] 1 ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... d’une) pour une durée déterminée » (article L1243-13 du Code du Travail) et ne peut pas excéder 18 mois ... a enregistré un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le taux de chômage des ... août 2015 Article 1243-8 du Code du Travail Article 1243-13 du Code du Travail Droit du Travail-2016- Elsa Peskine ; ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... social confirme cette assertion (Cass. soc., 31 mars 2009, n° 07-45.618, FS P+B, L. c/ Etat fédéral des Etats ... , La Semaine juridique, édit. générale, n° 22, 27 mai 2009, Jurisprudence , n° 10097, p. 34 à 36, à propos de Soc. - 31 mars 2009. Muir Watt (H.) Immunité de juridiction et acte de ...