Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... but the cure for it might not be so simple , ABA Journal, juillet 2017, p. 2). Si les fake news n’ont pas ... soit faux. De l’autre coté de l’Atlantique, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse contient des ... Juillet 2017, 103 A.B.A.J. 48. Textes officiels Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, JORF du 30 ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... maintenant de se pencher sur le suicide assisté. 2.L’ordonnance Cappato 207/2018 : la Cour constitutionnelle ... est pleinement apte à décider sciemment et librement » [29] . Dans l’arrêt Cappato, la Cour dresse aussi les ... 20 janvier 2011, Haas c. Suisse et Cour EDH arrêt du 19 juillet 2012, Koch c. Germania; CEDH 14 mai 2013, Gross c. ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... britannique Theresa May s'est rendue en France le 21 juillet, notamment pour s'assurer que ce traité bilatéral ... Act 2006 , le Borders, Citizenship and Immigration Act 2009, le Immigration Act 2014 . Dans cette dynamique, l’ ... vu de France », Geoffroy Clavel, Huffington Post, 13 juillet 2016 < ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... dans son deuxième Rapport que la Syrie a instauré le 29.10.2005 par le décret-loi 96 la Special Investigation ... une requête au Juge de la mise en l'état le 25 mars 2009, lequel a fait droit à la requête du Procureur par ordonnance. Les autorités libanaises ont acquiescé ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Mer, le juge Rüdiger Wolfrum, a présenté le 31 juillet 2008 devant la Commission de Droit International ... du droit international Jurisprudence : ●TIDM, ordonnance du 27 août 1999, Affaire du thon à nageoire ... (Nouvelle-Zélande c/ Japon, Australie c/ Japon) ●TIDM, ordonnance du 3 décembre 2001, Affaire de l’usine MOX ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... n°1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité du 29 mai 2000. Le règlement, applicable aux faillites ... 2005 (pris en application de la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) internationalisé ... Emory Bankruptcy Developments Journal , Vol. 29, 2013, Page 387). Le juge américain, Samuel L. Bufford ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toute son amplitude, qu'un justiciable contre lequel une ordonnance (à son préjudice) a été déposée, devrait ... d'être visée par une action en justice doit recevoir une ordonnance dans laquelle l´intention de l'action en justice ... les résultats des autres centres aient été publiés en juillet 1969, les résultats d'un centre particulier ont ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... peuvent avoir des conséquences néfastes. En septembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations Unies a averti la ... adoptées, le Conseil décida dans sa résolution 678 du 29 Novembre 1990 de prévenir l’Irak de l’imminence ... Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation 2009 « que l’Union Européenne estime nécessaire que ... Mot-clés: