La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fruit d’une procédure de marché public ( CJCE, 24 juillet 2003, Altmark – C-280/00 ). C’est pourquoi, ... pour des jeux dotés de prix ( Communication du 27 octobre 2009, « concernant l’application aux services publics de ... , Revue internationale de droit économique, 2009/3 (t. XXIII, 3), 148 p. : ...
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Am. Express Merchants' Litig. , 554 F.3d 300, 320 (2d Cir. 2009)). Amex a formé un pourvoi devant la Cour Suprême qui ... Act , 9 U.S.C. §1-16. - Arbitration Fairness Act 2009 (projet). France - Décret nº91-1266 du 19 décembre ... 2061 du Code civil). - Décret nº2009-302 du 18 mars 2009 (article R132-2 du Code de la consommation). - Décret ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... mesure où elle a contribué à causer le dommage (Civ 2e, 29 avril 2004). L’absence d’exigence de gravité ... une exonération partielle du défendeur (Civ 2e, 11 juillet 2002). Une exonération totale n’est possible que ... un écho en droit positif français, dans une loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Cette ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... - BGH, 29.11.2017 - XII ZB 459/16, consultable à l’adresse ... - Deutsches Intstitut für Menschenrechte, Stellungnahme, Juillet 2018. Consultable à l’adresse suivante : ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... judiciaire). Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès et de la preuve judiciaire ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... enfants de moins de 14 ans pour se conformer à la loi de 2009 sur le droit des enfants à une éducation gratuite et ... Right of Children to Free and Compulsory Education Act, 2009) et au droit fondamental exposé précédemment. Selon ... jusqu’à présent ratifié que les conventions numéro 29 sur le travail forcé et numéro 105 sur l’abolition du ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position réaffirmée en Italie dans un arrêt du 29.05.2008). Dans ces affaires les juges ont principalement ... P., PELLET A., Droit International Public, 8e ed., 2009, Pedone, Paris, pp. 497-502. PINGEL-LENUZZA I., Les ... de Marseille n° 06MA01509 (06.11.2008), R.G.D.I.P., 2009, pp. 466-470. POIRAT F., Note sur l'arrêt de la Cour de ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Law, International and Comparative Law Quarterly 58, 2009, pp. 267-296). Le droit coutumier de la responsabilité ... and Al Jedda », International Community Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la décision ... de Srebrenica et al. c. Pays-Bas et Nations Unies , du 10 juillet 2008, concernant l’attribution aux troupes ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu connaît un très grand succès. Il est l’un ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... de réagir à la Communication de la Commission du 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel point ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen