La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des systèmes de caisse pour promouvoir une transparence ... système de fraude fiscale à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... doivent par exemple promouvoir un équilibre entre les droits et les responsabilités des employeurs, des employés, ... bien la flexibilité des chefs d'entreprise quant à la gestion des ressources humaines de l'entreprise que la ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... divergences observées remettent en cause l’efficacité des avancées de la directive, ne garantissant pas la même ... 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs détachés. La nouvelle directive a ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... de l’employeur ou du maître. Il s’agit de l'œuvre collective (troisième alinéa de l’article L.113-2, ... et de work of joint authorship impliquent une gestion d’un commun accord, et la multiplication des ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... d’identifier une liste de 13 sites contrevenant aux droits d’auteurs, auquel Telecom Italia permettait ... le 24 et 25 mai dernier 2011), de la CNIL et des organisations de défense des libertés publiques, n’est ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... de la mise à disposition de la clientèle avec la gestion des moyens de paiement, des opérations de crédit. ... 1er, alinéa 3 de la Loi fédérale prévoit, pour les « organisations commerciales non-bancaires » (« NKO »), la ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui ... toute autre jurisprudence en matière d’immunité des organisations internationales dans le cadre d’un contrat de ... internationale qui a pour mission de contribuer à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques de ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil ... des investisseurs et excluaient les sociétés de gestion de portefeuille de la qualification d’entreprises ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaissance et la consécration absolues du droit d’auteur, cette notion a du trouver une résonnance nationale ... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de toute ...