Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui ... toute autre jurisprudence en matière d’immunité des organisations internationales dans le cadre d’un contrat de ... internationale qui a pour mission de contribuer à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques de ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil ... des investisseurs et excluaient les sociétés de gestion de portefeuille de la qualification d’entreprises ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... reconnaissance et la consécration absolues du droit d’auteur, cette notion a du trouver une résonnance nationale ... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de toute ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état d’exception / ... terrorisme en Espagne     Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour leur ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de ... du droit communautaire relatifs à la protection des droits fondamentaux, impliquerait donc que le Tribunal ... Chapitre 2 du Titre V (page 194) ayant trait aux actes des organisations internationales. REVUES • ARNAULD Andreas ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... Bassard   Résumé  :  La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... codes de gouvernances; ce sont le Medef et l´Afep, deux organisations professionnelles, qui se sont saisies de la ... pour les sociétés. Il prévoit que le rapport de gestion et le rapport du président du conseil ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... sont égaux, ils possèdent indistinctement les mêmes droits et doivent être traités de la même manière. Cette ... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... sociaux, d'appartenance et de participation à des organisations de travailleurs et d'employeurs, et d'accès ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Flavie Codevelle Résumé  : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité ... of Srebrenica , la question récurrente de l'immunité des organisations internationales était confrontée à la notion ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... directeur général, Anderson, dans le cadre de violations des droits de l'homme commises au Nigeria dans les années ... son activité pétrolière. Dans les années 1990, les organisations de protection de l’environnement critiquent ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... l'objet de débats juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour ... comme le note le Rapporteur Spécial  du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... en 2011 (2) : “sanctionner un individu, protéger des individus vulnérables, faciliter l’encadrement de ...