Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... droit international et européen assurant la protection de droits et libertés fondamentales de l’Homme.         ... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés particulières. Face à ce constat, le ... du contenu du document. Par exemple, le nom de l’auteur, la date de création et de révision du document, le ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... de cette décision ne s’arrête pas seulement aux droits accordés aux prisonniers de Guantanamo. La Cour ... tout à protéger le principe horizontal de séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... la presse (article XI de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen ). Le problème est alors ... Les hébergeurs ont également fait appel à des organisations indépendantes afin de procéder à une ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la ... de droit européen des contrats. A la différence des droits français et espagnols, ici, la volonté clairement ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté ... de pas moins de quatorze Codes! (Chiffres établis par l’auteur.) Un travail de fourmi auquel les allemands n’ont ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... environnementale, surtout pour ce qui concerne la gestion des déchets et la protection des consommateurs. Le ... d’un meilleur encadrement de la restauration collective en ce sens) et un meilleur encadrement des ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... ». Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de modifications réglementaires. Après ... Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de modifications réglementaires. Après ... d’encadrement du financement participatif par les droits américain et français qui devront être mises à ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... à la française et à l’italienne » présentent des différences notables par rapport au trust. Introduction ... et l’Italie a pour objectif la reconnaissance par les droits nationaux de l’institution du trust. En effet, il ... ces buts déterminés, mais il peut également confier la gestion de ces bien à un trustee. » L’introduction de ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

... grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit ... des années, d’assurer aux salariés une réduction collective de la durée du travail. Sans être totalement ... du temps de travail devient alors un outil de gestion de l’entreprise. Enfin, la réduction collective du ...