Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... de cette décision ne s’arrête pas seulement aux droits accordés aux prisonniers de Guantanamo. La Cour ... tout à protéger le principe horizontal de séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... la presse (article XI de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen ). Le problème est alors ... Les hébergeurs ont également fait appel à des organisations indépendantes afin de procéder à une ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la ... de droit européen des contrats. A la différence des droits français et espagnols, ici, la volonté clairement ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté ... de pas moins de quatorze Codes! (Chiffres établis par l’auteur.) Un travail de fourmi auquel les allemands n’ont ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne