Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
Louise Carron À l’ère de la « yelpisation » des relations commerciales, les avis en ligne occupent une ... plus conclu en face à face. Dans quelle mesure les droits français et américain convergent-ils vers une ... d’un délai de trois mois pour porter plainte et l’auteur de la critique peut apporter la preuve de sa bonne foi ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... de la vérification de l'existence du consentement des parties en présence de clauses à première vue ... qu'il ne peut y avoir d'arbitrage sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le ... ). Ces deux éléments peuvent donc être régis par des droits différents, et surtout, par des droits choisis par ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... La récente loi de sauvegarde financière accélérée des entreprises en difficultés s’en inspire largement, en ... Le but est de réduire la durée de la procédure collective, et ce afin de limiter les pertes de ... que des créanciers juniors détiennent une majorité de droits de vote dans l’assemblée des obligataires, s’il ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ « organisations religieuses », les différentes Cour russes se ... partiellement recevables par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. « Il reste une grosse question : ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles ... du droit national de l’Etat du groupe armé et des droits de l’homme ( Id.). Ainsi, bien que les trois soldats ... et avait ainsi été accueilli avec soulagement par les organisations non-gouvernementales ayant pointé du doigt le ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ne peut pas ... qui énonce qu’une réglementation qui restreint les droits accordés par le Premier Amendement doit servir un ... - Droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... elle a posé la question du renforcement de la supervision des établissements de crédits (Noyer C.). La définition de ... cet égard, l'article 393 dudit règlement relatif à la gestion des grands risques impose aux établissements de se ... du KWG complète les exigences minimales relatives à la gestion du risque (MaRisk-Regelungen) en prévoyant que celle ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers