... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les
droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le ... d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que
des cas de kafâla intéressent
des pays où une telle ...
... est une norme originale, respectueuse de l’autonomie
des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. Pourtant la Cour de Justice
des Communautés européennes a été amenée à reconnaître ... ont limité, bien que dans
des domaines restreints, leurs
droits souverains et dont les sujets sont non seulement les ...
... le 4 novembre 1950 la Convention Européenne de Sauvegarde
des Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la ... 1949, crée le Conseil de l'Europe, la plus ancienne
des organisations politiques européennes, qui rencense ...
... sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne
des droits de l’homme. Les événements récents du monde ... faite en considération de la possible détermination
collective du statut de réfugié et du bénéfice du doute ...
Urbain Moreau Le Président de la République
des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée ... différend . Contrairement à la Cour européenne
des droits de l’homme dont la compétence consultative ne ... 2010, disponibles sur www.echr.coe.int . Documents d'
organisations nationales - UN Doc. A/49/250 - UN Doc. ...
... effet, celui-ci a, en tant qu’organe de représentation
des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une ... reconnu la possibilité de les élargir par négociation
collective. La principale compétence du comité ... en tant que droit à la participation du comité dans la
gestion de l’entreprise. Néanmoins, ce noyau concerne ...
Louise Carron À l’ère de la « yelpisation »
des relations commerciales, les avis en ligne occupent une ... plus conclu en face à face. Dans quelle mesure les
droits français et américain convergent-ils vers une ... d’un délai de trois mois pour porter plainte et l’
auteur de la critique peut apporter la preuve de sa bonne foi ...
... de la vérification de l'existence du consentement
des parties en présence de clauses à première vue ... qu'il ne peut y avoir d'arbitrage sans la volonté commune
des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le ... ). Ces deux éléments peuvent donc être régis par
des droits différents, et surtout, par
des droits choisis par ...
... La récente loi de sauvegarde financière accélérée
des entreprises en difficultés s’en inspire largement, en ... Le but est de réduire la durée de la procédure
collective, et ce afin de limiter les pertes de ... que
des créanciers juniors détiennent une majorité de
droits de vote dans l’assemblée
des obligataires, s’il ...
... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription
des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ «
organisations religieuses », les différentes Cour russes se ... partiellement recevables par la Cour Européenne
des Droits de l’Homme. « Il reste une grosse question : ...
