La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de la ... en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » . Personne ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... de discriminations, elles ont pour missions de développer des études indépendantes en matière de discrimination, ... 1950 avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH). Le droit européen a toujours eu ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions internes des Etats signataires les ... n’est donc pas établie. En tout état de cause un auteur présumé de tels actes ne sera pas poursuivi de la ... raison de la définition même des crimes retenue par les droits internes ou de la compétence que les juridictions se ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte ... conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même ... la Commission d’Irlande pour l’Égalité et les Droits de l’Homme a rédigé un rapport pour expliquer ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. ... relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... européenne base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance ... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les ... poursuivies par les traités constitutifs de ces deux organisations internationales. Textuellement du moins, il ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Corp. v. NLRB est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant ... constituent pas un thème obligatoire de la négociation collective aux termes du National Labor Relations Act ... U.S.C. §§ 158(a)(5), 158(d). France : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 4. ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 ... respectives de chaque nation. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, contrairement à la Cour Suprême ... impliqué dans un délit ou un crime. L’opinion collective dissidente rédigée par le juge Stewart est sans ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... of Michigan Law School » pouvait utiliser des critères raciaux dans sa procédure d’admission, tant ... En réponse à l’adoption de cet amendement, plusieurs organisations intentèrent des poursuites à l’encontre de ... Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la loi doit ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la Cour de ... une interprétation stricte de l’objectif de protection des travailleurs et fait ainsi clairement prévaloir les ...