Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui ... de précaution soit basée sur une évaluation, une gestion et une communication des risques. À travers les ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi que dans le cadre de ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... visant à adapter la société américaine à la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis ... le principe de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette ... professionnel. Justin Dart, Jr., défenseur renommé des droits de l’homme et des droits des personnes handicapées, ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... le Japon (joint par l’Inde et le Mexique) réserve ses droits en tant que tierce partie dans l’affaire. En 2000, ... une indication précise, textuelle, de l'intention de son auteur d'assurer l'exécution de cette règle ». De plus, ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la ... la clause de dénigrement, les œuvres protégées par les droits d’auteur soient soumises aux mêmes restrictions. Par ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... le droit français définit la corruption à partir des notions de corruption active (fait d'un corrompu, art. ... la "corruption" est unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les ... reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais aussi sur l'analyse ... Mot-clés:
Le salaire minimum
... comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ... qu'il faut tout de même relativiser puisque certains droits européens n'ont pas de dispositions relatives à un ... pléthore de conventions collectives Si la convention collective est le cadre privilégié de fixation du salaire ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... En 2020, le Royaume-Uni et la France ont tous deux publié des rapports respectivement nommés « Online platforms and ... de la plateforme et non sa taille, ce qui permet une gestion plus uniforme des problèmes posés. Bien que tous ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité