L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... du 22 octobre 2011- https://www.boe.es/boe/dias/2001/11/21/pdfs/T00053-00056.pdf “Las alegaciones sustantivas no ... première chambre du Tribunal constitutionnel 29/2002, du 11 février 2002- ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... de surveillance doit fixer les rémunérations globales[11] de chaque membre du conseil d’administration et veiller ... Aufsichtsratsvergütung durch das ARUG II, ZIP 2019, 1-10 [11] Cet article précise que sont concernés le salaire, la ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... Silih développée par la Cour dans Janowiec c. Russie [11], qui établit que le lien avec la Convention peut être ... CEDH, 12 novembre 2004, Issa c. Turquie, No 31821/96 [11] CEDH, 21 octobre 2013, Janowiec c. Russie, No 55508/07 ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de l’Homme a cependant précisé dans une décision du 11 janvier 1961 (req. n°788/60, Annuaire, vol.4, p. 139-141) ... elle-même référée plusieurs fois (ex :C.Goodwin, 11 juillet 2002, GACEDH, n°42). Cependant l’existence de ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... transmises par l’employeur doivent être exhaustives [11] . 2. La consultation des instances représentatives du ... ou par le biais d’un accord collectif majoritaire. [11] Bundesarbeitsgericht, 15 novembre 1995, 2 AZR ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... autorisées, les droits français (Cour de Cassation, 11 juin 2002, Pourvoi n°01-85-559 ; Loi sur l’égalité ... (Bauer / Göpfer / Krieger, AGG-Kommentar, § 22, para. 11). Ainsi, un taux statistiquement inférieur de femmes au ... l’a d’abord consacré (Cour de Cassation, Crim., 11 juin 2002, Pourvoi n°01-85-559 et 25 nov. 2008 ; J. ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... été modifiée par l'article 50 de la loi du 17 mai 2011 [11] . Elle exclue maintenant la communication de tous les « ... enforcement », Europe n° 8, Août 2011, comm. 308. [11] Loi n° 2011-525 de simplification et d'amélioration de ... Mot-clés:
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de la cathédrale et demande donc des travaux. C’est pourquoi dès juin 2021, la question de lancer des fouilles ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... autre élément fondamental, nécessaire pour comprendre pourquoi les deux systèmes conçoivent différemment la ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt