Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... "Je m'en sers pour me rappeler qu'il faut toujours savoir pourquoi nous faisons les choses".    Rat Race , 2018, ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... se produisent. La HALDE peut selon l’article 11-1 de la loi de 2004 proposer à l’auteur des faits ... une amende, soit l’une des propositions de l’article 11-2 comme par exemple l'affichage d'un communiqué, dans des ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’avoir commis des actes criminels en lien avec le 11 septembre 2001 ou qui sont détenus dans le centre de ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du droit pénal.   Suite aux événements du 11 septembre 2001, la législation anti-terroriste est ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Peat Marwick Goerdeler Bedrijfsrevisoren”, 361 F.3d 11 (1st Cir. 2004)). La jurisprudence concernant tout ... Peat Marwick Goerdeler Bedrijfsrevisoren”, 361 F.3d 11 (1st Cir. 2004) “Karaha Bodas Company LLC v. Perusahaan ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... (voir SIMON (D.) et MARIATTE (F.), Europe 2006, étude 11, citée en bibliographie). L’arrêt Yusuf soulève, ... droit communautaire ? », Europe, Novembre 2006, étude 11. - Von ARNAUD (A.), « UN-Sanktionen und ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre II, Article 11 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre IV et V, ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...