Le Petit Prince expliqué aux adultes
... existent, c’est celui-là qui est le plus universel. Pourquoi celui-ci ? Pourquoi autant de succès ? Commençons par le ... parmi les 6 à comprendre vraiment le monde ; c’est ce pourquoi il boit. C’est une triste mais réelle ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... une autre société similaire et concurrente. L’alinéa 2, qui règle la question du consentement, énonce que « le ... de la société, dans leur intérêt personnel. C’est pourquoi l’article a pour but de remédier à un tel ... toute activité concurrentielle. De par le § 161 al. 2 HGB, l’obligation de non-concurrence du § 112 HGB ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... (Convention relative aux droits de l’enfant, art. 10(2)). Dans la proposition de refonte de Bruxelles II bis, ... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... la proposition de refonte du règlement. L’article 23(2) dispose que la juridiction examine, le plus tôt possible, ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... personnes du même sexe n’étant pas reconnu. 2. La position de la Cour constitutionnelle sur les questions ... sur la question des unions homosexuelles. L’article 2 de la Constitution prévoit que l’Etat doit reconnaître ... comme étant le fait de vivre ensemble). Depuis le 2 décembre 2013, la possibilité a été donnée aux couples ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et l’arrêt récent de la Cour de justice de ... la décision du juge constitutionnel fédéral du 2 mars 2010 et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union ... membres. Le droit de l’Union définit à l’article 2.a) de la directive une donnée à caractère personnel ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... sur les marchés réglementés français depuis 2008 2 . Au niveau mondial, la grande majorité des sukuk sont ... (sukuk) sur un marché réglementé français”, 2 juillet 2008 3 ), les sukuk peuvent reposer sur différents ... dans la loi malaisienne, repose sur les Sourates 2:275, 276 et 278 du Coran. C’est en vertu de ce principe ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... constitutionnalité d’une loi du Massachussetts de 2007 [2] , qui a instauré des « buffer-zone » (zone tampon) ... l’IVG résultant des dispositions de l’article L. 2223-2 du Code de la santé publique qui régule la question des ... principalement fondées sur les libertés publiques. Pourquoi le fondement des actions juridiques est-il ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... trait à l’exploitation de ressources naturelles ? Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le ... nº3760 du 7 Novembre 2007. En vertu, de cet article 39 2 , la consultation préalable est un mécanisme ... indigène originaire paysans à leur territoire, c'est pourquoi le caractère obligatoire de la consultation ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... le cas « d’artistes-génies » . Nous étudierons pourquoi la Cour a rendu une telle décision et son impact ... le degré de control de l’employeur sur la création, (2) les compétences requises, (3) les avantages dont ... de la musique par exemple. Une telle approche explique pourquoi la condition d’originalité est rarement un ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... tribunaux du domicile du défendeur figure à l’article 2, paragraphe 1, du règlement : elle donne compétence par ... membre qu’en vertu des règles énoncées aux sections 2 à 7 du présent chapitre ». Autrement dit, les sections 2 à 7 du Chapitre II du règlement prévoient des règles de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse