Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... Yousuf , 130 S.Ct 2278 (2010)). Innovante certes, mais qui pourrait s’avérer contraire aux principes de droit ... l’immunité pour les représentants officiels, ce qui pourrait être contraire aux évolutions récentes du droit ... sur les décisions de juridictions étrangères, elle pourrait conclure que la notion d’« État » englobe les ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut traverser un mur si besoin » ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... en effet pas possible de permettre tout type de copie qui pourrait causer d'importants dommages. Les textes ... (Redevance numérique), restés sans effet. Cette solution pourrait effectivement permettre la rétribution des auteurs ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conceptions de l’ordre public international qui pourrait aboutir, à terme, à l’émergence d’un ordre ... Bruxelles I prévoient un système assez protecteur, qui pourrait lever certaines réticences et les inciter à ... automatique des décisions prononcées à l’étranger, pourrait laisser craindre un affaiblissement de la protection ...
Mot-clés:
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... compris le droit de refuser une utilisation de IAG [3] qui pourrait nuire à la protection par le droit d’auteur ou à ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... pas le lien de filiation avec les parents biologiques, pourrait être assimilée plutôt à une adoption simple. ... pour l’entrée et le séjour dans le pays européen pourrait interférer avec la réalisation de l’intérêt ... séjour dans les États membres de l’Union. L’enfant pourrait ainsi se voir reconnaître le droit de rejoindre les ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... aux Etats-Unis un traitement expérimental dont Charlie pourrait bénéficier. Un traitement de ce type – ... être plus terrible qu’il n’avait pu l’imaginer, il pourrait vouloir se rétracter mais pourrait en être physiquement incapable, en raison de son ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour énonce « que le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se ... « disposition expresse contraire à la Constitution » pourrait empêcher. Ils déclarent « qu’en l’absence ...
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... s’agit d’une sanction pour une infraction future qui pourrait potentiellement être commise. Il s’agit donc ... laisse craindre par son comportement antérieur qu’il pourrait porter atteinte à la sécurité lors de ... a pas lieu de poursuivre, comment cette raison factuelle pourrait elle exister ? En tout cas, comment pourrait-elle ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques et économiques exceptionnels, la Cour suprême pourrait se saisir de l’affaire sous la pression des deux ... la coopération accrue entre les Etats membres de l’UE pourrait justifier la possibilité d’injonctions anti-suit, ... « anti-suit » à son égard. Toutefois, tout pourrait être remis en cause dans l’hypothèse où la Cour ...