Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... potentiellement sur Yahoo est celle de l’astreinte qui pourrait être liquidée par le Tribunal français et c’est ... valeurs fondamentales sont en jeu. Toutefois, le problème pourrait être résolu autrement. En effet, les fournisseurs ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... du groupe non signataires. Par exemple un tel rejet pourrait être déduit de la décision du OLG Hamburg ... Bulletin d'information n° 589 du 15/12/2003). Cela pourrait être le cas, si l’Etat du siège de l’arbitrage ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... un fait nouveau qui n’existait pas au moment des faits pourrait justifier un nouveau procès concernant le même ... que cet effet de la révocation rétroactive du brevet ne pourrait pas s’appliquer si les dommages et intérêts ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... ‘dans toute procédure dans laquelle son impartialité pourrait raisonnablement être mise en doute’ (Apple v. ... prenant en compte toutes les circonstances, ‘ne pourrait que conclure’ à la partialité de l’arbitre ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... Avec ce projet de salaire minimum légal, l’Allemagne pourrait se rapprocher sensiblement du « modèle ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se rapprochent ici, en adoptant une attitude que l’on pourrait caractériser de « souverainiste ». Pourtant, ... large de remettre en cause un acte de droit interne qui pourrait contredire une directive. Il va jusqu’à retenir ...