Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ‘dans toute procédure dans laquelle son impartialité pourrait raisonnablement être mise en doute’ (Apple v. ... prenant en compte toutes les circonstances, ‘ne pourrait que conclure’ à la partialité de l’arbitre ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... Avec ce projet de salaire minimum légal, l’Allemagne pourrait se rapprocher sensiblement du « modèle ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... se rapprochent ici, en adoptant une attitude que l’on pourrait caractériser de « souverainiste ». Pourtant, ... large de remettre en cause un acte de droit interne qui pourrait contredire une directive. Il va jusqu’à retenir ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... du contrat de travail en cas de détention provisoire qui pourrait prendre en considération d'autres éléments tels ... La seule différence notable entre ces deux arrêts pourrait être la durée de l'incarcération. Cependant, le ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... mesures provisoires, permet de limiter le préjudice que pourrait subir l'une des parties, le plus souvent le ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... impérative de l’AGG, une interprétation téléologique pourrait fournir plus d’indices. La méthode ... l’indemnité de congé maternité. Un tel raisonnement pourrait être appliqué à l’AGG : l’AGG transpose dans ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... public portait sur la question dans quelle mesure une loi pourrait encadrer la surveillance acoustique et visuelle sans ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... pas nécessaire. Cette diversité éventuelle des normes pourrait présenter un danger pour l’homogénéité du ... citée de manière expresse dans l’Accord EEE, cela pourrait s’avérer problématique pour les Etats de ...