La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... de salaire minima dans le même domaine, ce qui pourrait sembler douteux au niveau européen. On peut dès ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... toute en la réaffirmant. D. Mazeaud explique que l’on pourrait induire de l'arrêt de 2007 qu'un contractant est ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... au cas par cas serait peut-être plus pertinente. Elle pourrait impliquer la raison de l’enlèvement : le parent ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
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ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... leur intérêt de renforcer l’attractivité du Code, qui pourrait trouver son renouveau grâce aux sources de droit ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
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L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « author » ni l'expression « Work-for-hire » qui pourrait être traduite par « engagé pour créer ». Ces ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... laisse penser que sous des couches plus profondes on pourrait retrouver des informations et des vestiges ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture