A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... généraux de droit financier et de sa soft-law. Il se pourrait cependant que le droit européen devienne sous peu ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... caractère patrimonial somme toute semblable à celui dont pourrait se prévaloir une personne privée. L’affirmation ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... ( art.22 ). Quant à la censure des médias qui pourrait résulter de l´article 20 de la CE , elle a été ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... continu et grandissant des pays du Conseil de l’Europe pourrait amener à un retrait d’un des pays signataire. ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... réfugiés dans leur pays, en dépit de la situation qui pourrait les attendre là-bas. Ainsi d’un point de vue ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un système régional spécifique de protection pourrait donc s’avérer utile. De même, quand bien même ...