La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... à l’OPI français. C’est autour de cette notion que la France va argumenter en faveur d’un refus de ... le droit à l’identité fait partie intégrale de la notion de vie privée  » ( Jäggi , § 37) et que cela ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... comment le système civiliste français appréhende la notion américaine de class action.   Il conviendra ... et suivants du Code de la consommation attribuant les dommages et intérêts à l'association qui a introduit ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... a été rendu par la cour d’appel de Versailles à propos du jeu Urban Runner (C.A. Versailles, 13éme ch., 18 ... L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en 2004 à propos du jeu « Versailles: complot à la cour »(C.A ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... mutuelle dans le droit européen des sociétés. Notre propos visera donc à démontrer en quoi, au-delà de la ... 27(1) ELRev., p.47). Il convient toutefois de nuancer le propos. L’exemple américain, aux dires de plusieurs ... 2005, pp.113-136.) Il convient de se pencher sur la notion d’exception de reconnaissance mutuelle, développée ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... leur santé mentale et leur bien-être au travail. À ce propos, un Rapport d’Eurofound, publié en 2020 [5] , ... le monde du travail mettent en lumière les limites de la notion classique de subordination. En outre, la ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

... de cet adverbe ne clarifie pas, mais obscurcit le propos (ce constat vaut également pour l'anglais ... avec des clients russes par crainte de sanctions et de dommages à leur réputation, ce qui soulève des questions ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... à une immunité devant des juridictions pénales est une notion traditionnellement associée à l’immunité  ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... reprochant notamment les « contours imprécis » de la notion ainsi que le potentiel frein à l’innovation ... professionnels. [9]      P. Wilhelm, A-S Delhaise, La notion de two-sided Market en droit de la concurrence, Revue ... p. 209. [15]    P. Wilhelm et A-S. Delhaise, La notion de « two-sided market » en droit de la concurrence, ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à une notion complexe et paradoxale. Sharon Pérez, une artiste ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Margot Scala Avec onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans ...