Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... ou d’une marchandise.   Pour d’autres auteurs, la notion de vide juridique est creuse. Ils y voient plutôt une ... les transferts de fonds non autorisés ; par exemple le droit de contestation s’agissant des cartes de crédit (L. ...   A. Le traitement pénal des monnaies virtuelles   En droit pénal, on distingue deux types d’utilisation des ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

... L’EEOC peut engager des poursuites afin d’obtenir des dommages pour les employés victimes de discrimination.   ... nombre de plaignants et l’existence d’un problème (de droit ou de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé d’aller écouter de ... accessibles et attrayants. Ils récitent des contes à propos des oeuvres pour que le public se les approprie, tout ...

Portrait d'artiste : Kashink

... pour défendre les droits de la femme et notamment le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, ... irrégulier et aux formes charnues. Et pour rappeler le propos d’Amnisty Internationale le slogan « mon corps, mes ... rappel au public la nécessité de laisser aux femmes le droit de choisir d’avorter ou non.   De manière ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... vous approchez trop près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre ... place aux rues animées par des danseurs qui exultent le droit à disposer de leur propre corps. Larrain affirme ... fait de leur corps un instrument politique aussi.» (Propos recueillis par J. Mandelbaum, Le Monde , septembre ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

... débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que ... ce projet, Mathieu Hanotin questionne également la notion de territorialité de Saint-Denis : lors du lancement ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

... en replaçant le DVSJA comme une réelle avancée pour le droit des femmes. Il s’agira ici, non pas de faire une ... par la méthode téléologique. Les États-Unis, pays de droit jurisprudentiel, ont fréquemment recours à cette ... occasion, rappeler la nécessité de mettre en balance les intérêts au moment d’apprécier la légitimité de ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

... un but non lucratif qui s’occupent de la distribution. A propos de ces dernières, l'une des plus importantes ... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ... 54, Issue 4, August 2019, pp. 240-246. PATUREL D., « Le droit à l’alimentation durable, un nouveau ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... Louverture, 2018, p. 142-143 Véritable manifeste pour le droit à la différence, Moi, ce que j’aime, c’est les ... quelqu’un d’engagé pour la diversité sociale et le droit à la liberté sexuelle et identitaire de tout un ... monstrueux que l’artiste semble trouver son propre propos, sa propre plume, son propre genre et son propre ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... cadres juridiques européens et américains distincts Une notion centrale qui émerge des questions autour de ces ... lorsqu’il est nécessaire « à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre ... dans la lutte contre le coronavirus, l'ingérence avec le droit à la protection des données personnelles sera plus ...