Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... en Europe notamment pour les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis. Enfin, la « Loi de Sécurité ... restent bien moindres. Ceci explique la controverse à propos de l’application de l’article 404 aux sociétés ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un ... s’est longtemps montré réticent à reconnaitre cette notion. Ce n’est qu’après de longs débats juridiques ... MBDE La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le ... fait que cette décision semble montrer le chemin que le droit européen des droits de l’homme devrait prendre afin ... à l’aune du Quatrième Amendement lequel dispose « le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... et protège la liberté de la presse en même temps que le droit à l’information du citoyen en disposant en son ... être jugé contraire à la liberté de la presse, au droit à l’information mais aussi au droit de la preuve que ... l’ampleur de la contestation sociale, et perturbant les intérêts de l’actuel gouvernement. Par ailleurs, le terme ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... de l’auteur d’une création incorporelle. En droit des marques, pour bénéficier de cette exception, le ... à la même conclusion en reconnaissant à eBay le droit d’utiliser le nom « Tiffany » afin de décrire ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... En outre, elle relève le manque de recours effectif en droit interne pour faire face à ces situations. La Cour ... de porter atteinte à leurs droits, leurs besoins et leurs intérêts supérieurs. Or, il n’existe en Italie qu’un ... d'infléchir la peine prononcée : les besoins ou les intérêts des enfants affectés sont souvent peu analysés. ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... Afin de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en présence, seront analysées les critiques de ... qui divergent selon les cultures. Il n’existe pas un droit à l’adoption. Chaque État est tenu de mettre en ... et articulé, réunissant une très grande diversité d’intérêts et des solutions, il faut trouver un juste ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les partisans de cette solution justifiaient le recours au droit matériel applicable à l’obligation litigieuse en ... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ... d’une part, et d’autre part qu’elle respecte les intérêts respectifs du défendeur et du demandeur. Elle ...
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... liées à la grossesse, auxquelles le couple a le droit de contribuer. Depuis 1985 le Surrogacy Arrangement Act ... l'exécution forcée du contrat, ni même obtenir des dommages et intérêts en cas d'inexécution. La France a préféré ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... domaine de l’enregistrement des marques commerciales, en droit français et américain. Les marques commerciales : ... la marque car « le signe déposé fait référence à des propos polémiques prêtés à Monsieur François Hollande, ... de cet article n’est pas remise en cause. La notion d’immoralité, comme les notions d’ordre public et ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)