« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... est d’éviter toute erreur judiciaire. Il permet par ailleurs d’éviter à l’inculpé toutes déclarations ... de fournir des informations aux officiers des douanes à propos des intérêts de ses comptes à l’étranger. Il a ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé ... des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords collectifs sans intervention étatique . La ... 2008 ont accentué cette évolution tout d’abord avec la reconnaissance, sous certaines conditions, des accords ... Mot-clés: négociation collective
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les ... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... clairement approuvée par le Royaume-Uni et dès lors que des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne ...
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La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... ne se veut pas internationale et ne recherche aucune reconnaissance, elle existe simplement car ses porteurs ... Mot-clés: musique électronique
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les ... qui restent incertains et qui fondent les prétentions des parties. 2. C’est à l’acteur ou au demandeur ... pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée par l’employeur. Le processus relatif à la charge de la ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... correspondre à celui de n’importe lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés chaque année. Cependant Jamais plus, écrit par Colleen Hoover, en traitant des violences conjugales ... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme