L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... procédurale ? Cet arrêt établit l’obligation pour le juge national d’annuler toute sentence arbitrale rendue entre un ... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ...Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... en l’espèce pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer sur une expertise ... toxicité d’un produit pharmaceutique. La Cour répond par l’affirmative, enjoignant le juge à se prononcer, au ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de ... signification ou ne respecte pas le délai prévu par le juge ou par les parties, la demande de reconnaissance est ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... apparemment irrévocable lui vaut d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou ... pénales en Europe, la perpétuité réelle prive en principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la ... en matière de perpétuité réelle est une tautologie juridique. Elle dit seulement qu’il devra être satisfait ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. 1134-1 du Code du travail ... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... pour son § 22 AGG. B. Sélection de considérants de principe jurisprudentiels portant sur le § 22 AGG. 1. ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... publiés chaque année. Cependant Jamais plus, écrit par Colleen Hoover, en traitant des violences conjugales ... de ces histoires romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, ... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... pensez-vous ? Et si on osait contredire ce grand principe en allant faire un tour à la pétillante exposition ... sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents et amateurs ! Alors ... ! Dans la vaste salle lumineuse, les regards sont captés par les tableaux colorés qui font redécouvrir Paris. Cette ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... à la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le ... place qui lui échoit au sein de la nature. C'est bercés par les rayons du soleil qui tentent une dernière percée au seuil de l'hiver que nous entamons la visite par le petit sentier bordant le site. Nous aurons soin de ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dont elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces ... d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim met à profit ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation