ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

... juriste une meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la responsabilité civile, ... ce qui explique que l’indemnisation soit seulement de la valeur de la perte, si bien que la réparation est ... prévoit l’exigence d’un préjudice direct. A ce propos, la jurisprudence se montre tour à tour généreuse ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. ... des institutions communautaires. Celles-ci refusent en principe une invocabilité des normes devant le juge ... Interactions droit international et européen MBDE À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... aux arbitres exerçant leur mission juridictionnelle. Ce principe permet aux arbitres d’exercer leur mission en ... l’application. Demander la comparution de l’arbitre par un tribunal étatique en fait partie. L’arbitre, mais ... cette garantie, les sentences n’auraient pas la même valeur et la perte d’indépendance des arbitres nuirait ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la volonté du législateur. *** L’interprétation ... fédéral illustre parfaitement le fonctionnement du principe d’interprétation conforme. En effet, cet arrêt, ... contre la corruption Qu’il s’agisse d’un système juridique moniste ou dualiste, l’interprétation conforme ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... L’analyse de cette décision nous permet de mettre en valeur certains points décisifs à l'analyse des ... de Protection. Avant même de s'intéresser à la nature juridique de la console de jeu, et à la valeur des M.T.P ... d'interopérabilité. La seule référence à ce principe est faite au considérant 54 de la directive, et ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... de la nature plus dualiste que moniste de leur système juridique. Il est ici question de l’applicabilité ... américaine selon laquelle les traités ont la même valeur que les lois fédérales, une valeur donc supérieure ... souveraine des Etats-Unis [7]  » l’emporte selon le principe lex posterior derogat priori . Il s’agirait donc ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... a-t-elle autant de poids que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et ... en mesure de comprendre la nature du serment. Ainsi, ses propos auront, logiquement, la même valeur juridique que ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... le concept était déjà bien ancré dans l’histoire juridique. Néanmoins, l’adaptation fut moins aisée pour ... la Directive, reprenant sans l’approfondir le principe de bonne foi (« good faith »). Les juges anglais ... commun de référence et Code civil de Astrid Marais - La valeur primordiale du devoir de bonne foi en droit européen ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

... La CJCE a jugé cette disposition contraire au principe de non-discrimination en fonction de l’age, ... qui vise aussi (surtout ?) les jeunes salariés. Quelle valeur normative peut être reconnue aux délais de préavis ... de non-discrimination en fonction de l’age, La Semaine Juridique Social n°8, 23 février 2010, 1082. Dockès, Droit ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le ... étaient attribuables à l’OTAN comme étant une entité juridique à part, cette conclusion aurait pu être ... Cour a décidé que les actes imputables l’étaient, en principe, aux Nations Unies (Behrami, § 141). Il est ...