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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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