L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour ... qui était peu contraignant et inégalement respecté par les Etats, d’où son nom de « GATT à la carte » ... internationaux. Dans l’affaire van Parys (Arrêt rendu par la Cour le 1er mars 2005, dans l’affaire C-377/02.), la ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... ressortissante burundaise résidant en France, employée par l’ambassade de la République du Burundi en Suisse. Les ... plus précisément l’arrêt Benkharbouche rendu en 2017 par la Cour suprême du Royaume-Uni traitant de la même ... son appréciation sur ce point diffère de celle retenue par le droit britannique (II). L’immunité de ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le ... et ce même s’il estime que les preuves apportées par les parties sont insuffisantes (Cass. Civ. 2eme, 21 ... au mécanisme de disponibilité, l’auteur illustre ses propos par la sentencia de la Audiencia Provincial de Llugo ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au ... receveur. Cette directive a été positivement accueillie par les Etats d’accueil, qui souhaitaient élargir et ... des travailleurs. Elle a été cependant mal accueillie par les Etats d’origine, qui estiment que cette directive ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de rentrer ou partir de chez eux et les pertes subies par les principales compagnies de transport britanniques, ... de la réparation des préjudices subis aussi bien par les passagers que par les compagnies aériennes c’est très vite posée. Cet ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... gérant détient un important pouvoir, qui est compensé par le droit des associés de révoquer ce dernier. ... est de protéger la société contre des éventuels abus par le gérant. En effet, en raison de son pouvoir de ... qui cumule la qualité d’associé majoritaire doit-il, par principe, être exclu du vote concernant sa propre ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... le régime matrimonial sera le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du ... septembre 1992, la loi applicable sera celle déterminée par les articles 3 et 4 de la Convention de La Haye du 14 ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... vue politique (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur ... A. « Zoopolis »: Quand l’intégration animale passe par la politisation: Jusqu’alors la TDA s’est ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... utilisés en temps « normal ». LA GESTION DE CRISE PAR LE SYSTEME ITALIEN, CONTROLÉE ET AJUSTÉE PAR LES JUGES C'est pendant les années de plomb (fin ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien