L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ... la question de la « commonality » des questions de droit et de fait. La classe étant aussi nombreuse elle ... défendeur (en l’occurrence Wal-Mart) est privé de son droit de soulever des défenses individualisées au seul ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... tant que medium, l’Internet doit être soumis au même droit que les autres medias, qui est le droit en vigueur. Toutefois, des adaptations apportées par ... en question lors d’un autre procès, cette fois-ci a propos des dispositions concernant l’obscénité dans ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression.  Dans cette affaire, il ... remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour pouvoir être valablement enregistrée, ... dénigrantes et injurieuses : une analyse similaire en droit américain et européen avant l’arrêt Matal v Tam  ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

Soumis le 20/07/2016 par Mylene Garrouste dans MBDE / Droit international privé
... au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la Circulaire du 25 janvier 2013 ... j’analyserai les conséquences de ces mécanismes de droit sur le recours croissant à la gestation pour autrui ... de coopération judiciaire civile, à l’exception du droit de la famille. Le règlement Bruxelles II de 2003 ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... traitements inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil) puisqu’il n’était pas cité comme critère ... à la protection des salariés, c’est-à-dire, au droit du travail, la troisième (§§ 19-21) à la protection ... traitement inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil, les quatrième et cinquième parties (§§ ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette ...             Cette analyse économique pure du droit est à relativiser. De plus, les différences entre les ... avocat [9] . S'il semble difficile d'en déduire qu'un droit est plus efficace que l'autre en matière de ...
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Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... ème Etat [1] à opter pour une protection renforcée du droit au libre exercice de sa religion. Initialement, le RFRA ...             Ainsi, si le champ de protection du droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis est ... reste pas moins que dans un contexte de crise à fort taux de chômage, certains employés  se trouveront ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie privée et la dignité humaine. Une décision ... de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en ... par la Cour de Cassation comme un principe général du droit (Cass. crim. 12 déc. 2000), est rattaché par la Cour ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ... du travail des enfants en Inde. I. Etat actuel du droit indien sur le travail des enfants Le droit indien sur le travail des enfants connaît de ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... divergents. La question se pose alors de savoir : en droit français et en droit américain, quels sont les moyens ... proposées que des actions simples ou des obligations à taux fixe ; désormais, peuvent aussi être proposés des ... globalité. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du financement participatif par souscription de titres ...