Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Cette décision rejoint le litige qui opposa, en France la maison Louboutin au groupe de prêt-à-porter Zara ... M. Christian Louboutin à l’INPI nulle ( Société Zara France, S.A.R.L. contre société Christian Louboutin, S.A., ... considère qu’il y a « quelque chose d’unique » à propos du monde de la mode qui milite contre l’extension de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... de l’obligation d’information en Angleterre et en France, ainsi que la sanction du défaut d’information. ... www.ipsofactoJ.com/international/index.htm Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... de recours disponibles contre une sentence arbitrale. La France, comme les Etats-Unis, possède un système ... annulation d’une sentence internationale On observe en France la même distinction entre sentence interne et ... ou matériellement. Pour les sentences rendues en France sur un arbitrage international, les voies de recours ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... ou de l’hépatite ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, ... mettre en œuvre cette Directive, au mois de mars 1988. La France, au contraire, a été le dernier des Etats Membres de ... particulièrement. Par exemple, dans un arrêt de 1998, à propos de l’enveloppe non digestible d’un médicament ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... régionaux comme l’Union Européenne ou en encore en France ou il a désormais valeur constitutionnelle. Il reste ... refait leur apparition dans le débat public alors que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire ... danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne et l’Autriche ont déjà invoqué la clause pour ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... et ses limites La légalisation de l'IVG En France, la loi Veil du 17 janvier 1975 a libéré les femmes ... À titre de comparaison, depuis la loi Veil de 1975, la France consent également aux médecins et aux auxiliaires ... une citation du pape Jean Paul II et une référence aux propos du pape François. Cela peut paraître surprenant dans ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... « le marché des services de télécommunication en France au premier trimestre 2008 » rapport publié par ... privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal, rendant ... aux téléphones portables soit protégé par un code secret, chacun sait qu’en pratique il n’est pas difficile ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... décision sur les affaires jointes Behrami et Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège . L’Affaire Behrami concerne deux ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... 2014, et de les réexaminer tous les cinq ans minimum. La France avait déjà adopté le plan Ecophyto en 2008 qui a ... seulement ont défini des objectifs utiles. Notamment, la France s’est imposée une réduction de 25% de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... était considérée pendant longtemps comme absolue. En France, la théorie absolue de l’immunité de juridiction a ... 27 mai 2009, Jurisprudence , n° 10097, p. 34 à 36, à propos de Soc. - 31 mars 2009. Muir Watt (H.) Immunité de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit ...