LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... prévu à l’article 1129b du Bankruptcy Code, l’Allemagne a permis au juge par son article §245 de valider ... du nouvel article L.631-19-2 Il semble dommage que la France n’ait pas prévu de mécanismes assez efficaces ... dans une procédure. A-De la cession forcée : la France, toujours moins efficace que son voisin l’Allemagne ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... discrimination positive, comme c'est par exemple le cas en France, la polémique s'est d'avantage axée sur le problème ... été la règle en Inde et un tabou de l'ethnicité en France. L'article premier de la Constitution de 1958 établit que « (l)a France est une République indivisible, laïque, ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... européenne des droits de l’homme : Arrêt Mehemi c/ France (n°2), 3ème section, 10 juillet 2003, affaire ... 13 juillet 1988, affaire 169/87 Arrêt Commission c/ Allemagne du 28 avril 2005, affaire C-329/04 Arrêt ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la France et l’Italie, ont développé globalement une ... au Royaume-Uni mais était librement reproductible en France et inversement. L’idée de la recherche d’outils ... (Civ. 1ère, 13 nov. 1973). Peu importe le fond du propos, c’est la manière dont il sera étayé, sa forme, ...
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit d’auteur ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie ... ont opté pour une protection par le droit d’auteur. La France est le premier pays européen ayant interdit la ... intellectuelles MBDE L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... de structures dont les principales catégories sont la titrisation (sukuk “dont la rémunération et le ... de l’ equity sont applicables en droit commercial, bancaire et financier. Ainsi, la Charia et le droit anglais ... Charlin, Fiducie, sukuk et autres murabaha ou ijara - À propos de la finance islamique , La Semaine Juridique ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la ... premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et ... La villa E-1027 (maison d’Eileen Gray dans le Sud de la France) est un des exemples que donne Eamon O’Kane dans ses ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, ... controverse doctrinale existe en Espagne comme en France. Face aux objections aux autres théories, s’est ... en matière de contrats conclus à distance, notamment en France, il en va autrement en Espagne. Le rôle de la loi en ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) d’une extrême violence. Le président de la République française a même affirmé que « La France est en guerre » et a enclenché l’article 15 de la ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... idée dans les cas Philippe K.v. Cathnet-Science ou Nikon France v. M.Onof jugés par la Cour de Cassation ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour ...