"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on la comprend !). Sa marraine l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis ... d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim met à profit ... dessins de Bianca et de son double masculin Lorenzo (sur France Inter) : https://www.youtube.com/watch?v=VyaevsxMLTU ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... commun de chaque État fédéré. On observe également en France un système à deux niveaux en matière de ... à la discrétion des juges américains [15] . En France, les jugements provenant d’autres pays que l’Union ... un tribunal pénal ne pourra pas juger d’un divorce. En France, selon la jurisprudence Simitch [27] , le juge va ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationalement. Les parties ont tout de même, en France comme dans nombreux autres ordres juridiques, la ... de la loi applicable au siège du tribunal n’existe en Allemagne que depuis la modernisation de son droit de ... que « pour les parties à l’arbitrage se déroulant en France ou pour ceux à l’égard desquels les parties ont ...
Le mariage gay en Allemagne
Matthias Louette Le mariage gay en Allemagne I. Position de la cour constitutionnelle quant ... . Cette forme d’imposition, particulière à l’Allemagne, permet de taxer la moyenne des deux revenus des ... effet, la récente avancée des droits des homosexuels en France (en 2013) et aux Etats-Unis (en 2015), deux pays ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... les États-Unis et l’Union européenne (et la France a fortiori ) ont une approche similaire, en ... légal : une contrefaçon ? Après condamnation, la France a transposé la directive InfoSoc en 2006 au sein de ... contient une diffamation, des images pornographiques, des propos qui font l’apologie du terrorisme, ou une œuvre en ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
Beatrice Gregorio Tant en France comme en Espagne, le législateur est intervenu, ... il existe différents types d’inaptitudes du travail. En France, tout comme en Espagne, il existe l’incapacité ... de verser les différentes indemnités. En France il n’existe pas de telles prévisions légales ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... par l'UE. Les conflits de civilisations opposant la France et le Royaume-Uni ne sont pas qu'historiques. Les ... par les juges français et britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans ... encore un véritable conflit de civilisations entre la France et le Royaume-Uni sur la question des anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... question ayant été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des ... de ce que permettent les articles 1504 et 1502 du NCPC en France. C'est l'article 9 du chapitre 1 du FAA qui porte sur ... ADR MBDE Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... que les salariés concernés donnent leur consentement. En France un accord d’entreprise similaire va peut être ... le Temporary Short-Time Working Compensation Scheme et en France avec le Contrat de Solidarité (décret n° 82-1055 ... des journalistes de l’information sociale à propos de l’article 18 de l’ANI du 11 janvier 2013. ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pratique est considérée comme légale aux Etats-Unis. En France, il en aurait été de même qu’au sein de l’UE ... ne faut pas oublier que cette décision a été prise à propos d’un marché très particulier (secteur des hautes ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de ...