La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... disparitions forcées ne s’est évidemment pas posé en France. Cependant, le droit français est riche en ... de filiation dans les deux systèmes (III). En effet, en France, la preuve biologique est devenue primordiale ... qui se seraient détachées du corps » (art. 2 § 4). En France, l’article 226-25 du Code Pénal dispose que “le ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... smart cities . II. Un régime juridique fragmenté en France et en Italie, ne garantissant pas une protection ... smart city Les législateurs nationaux, aussi bien en France qu'en Italie, n’ont pas créé un cadre juridique ... La Smart city : Quels enjeux juridiques et politiques ?, France Juridique, Lexis Nexis , 02 février 2024 : ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le ... des expulsions collectives. L’arrêt Popov c. France et l’arrêt De Souza Ribeiro c. France En matière de violation à l’encontre de migrants, ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... une tournée de près de quarante-cinq dates entre la France, le Canada, la Suisse et la Belgique. Ne jugez ... des codes de la forme poétique au profit d’un propos exigent. Au service de l’expression Jacques ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... partage serait le plus pertinent. A titre d’exemple, en France, quatre constructeurs automobiles occupent le ... du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... billets du vendredi, les oreilles des auditeur·ice·s de France Inter. Sa plume acerbe mais poétique, sans concession ... et quart, avec leur public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conséquent, il convient d’analyser la situation de la France dans ses rapports avec les Etats hors UE afin ... d’une injonction anti-suit ordonnée à l’égard de la France par une juridiction américaine dans le but ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man ...
Portrait d'artiste : Kashink
... de mariage à travers le monde (Québec, Etats-Unis, France…). Pourquoi donc ? Car le gâteau de mariage est un ... de se marier. Un sujet qui divise particulièrement en France et qui donnait lieu à de grandes manifestations ... irrégulier et aux formes charnues. Et pour rappeler le propos d’Amnisty Internationale le slogan « mon corps, mes ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... « talk about sex » ! Elles se demandent si leurs propos seront censurés, mais en réalité elles s'en ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage