Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... acquiert une dimension tout autre si elle est créée par le designer Starck. Il ne se contente pas de fabriquer un ... de 1889 (Reklamezeichnung – Entscheidung) rendu à propos d’une affiche publicitaire. Elle souligne la ... quant au type de protection. Il ressort de ces propos, que l’acte de création est décisif, la ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... son contrat de travail en raison de fautes de l'employeur, par l'exercice de la « dimisi ó n provocada », c'est à ... juin 2003, Bull. n°01.42-335 civ. V, n°209) . Par conséquent, en droit espagnol tout comme en droit ... de travail en raison de faute(s) ou de fait(s) commis(s) par l'employeur pendant l’exécution même du contrat de ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... comment s’habiller dans la rue [30] », suite aux propos du leader du parti UKIP voulant bannir le voile ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Sara Silvestri (16/03/2017) “ Freedom of religion under threat across Europe after EU court rules employers can ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs français, communautaires et ... par les organismes financiers, et d’enquêter à propos de ces déclarations. Cette mission est affectée au ... Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... la suite de leur participation à des grèves organisées par des syndicats afin d’améliorer les conditions de ... et sont déterminés selon des conditions définies par chaque Land . Les juridictions administratives de ... contraire à l’interprétation de la ConvEDH opérée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH). ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit ... le pollicitant et l’acceptant peuvent être séparés par la distance au moment de l’acceptation d’une ... matière de contrats à distance, (J.VALERY, Les Contrats par correspondance, 1895), notamment les électroniques, il ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... grâce au principe du secret de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la ... une perspective d’harmonisation? La réponse à cette interrogation trouve son origine dans les difficultés ... du droit étranger lors d’une enquête effectuée par un Etat membre dans le pays étranger. Le droit allemand ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est ... le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande en interprétation de l’arrêt Avena ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires ...
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