Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... et commerciale. Proposition de Règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et ... (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et ... janvier 2018 sur la proposition du règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... dont Dutton, refusèrent. Il fut ainsi licencié. Le tribunal Industriel ne reconnut pas le licenciement pour cause de redondance mais la Divisional Court (tribunal d’appel) le fit. Selon Lord Parker, « la bonne ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Greed is good
... taux. Cet évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors ... crise sur l’avidité du marché pour le renflouer. A ce propos, Gordon Gekko renait de ses cendres dans un message ... Assemblée Nationale, 219p, 25/05/2010. 17 J. ATTALI, propos recueillis par V. BEAUFILS et T. FABRE, Challenge, ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... que les autres. Mieux vaut en rire qu’en pleurer Le propos de Fabcaro est parfaitement bien retranscrit. A la vue ... pas ?” Or derrière l'effet de rire incontestable du propos, on peut lire et voir une satire de la société de ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... action en résiliation, l'auteur peut choisir de saisir le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce. L'éditeur, quant à lui, ne pourra saisir que le tribunal de grande instance. L'article L. 132-17 du CPI ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’originalité de ces œuvres ? Le 27 septembre 2004, le Tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 1ère ... Cour d’appel de Paris 4ème chambre 4 juin 2004 à propos d’une thèse ). La Bundesgerichtshof considère ici ... protéger par le droit d’auteur, le texte d’un brevet (Tribunal correctionnel 10ème chambre, 17 janvier 1968). ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... qui avait été inscrit dans l’acte de naissance. Le tribunal et la Cour d’appel de Milan avaient rejeté la ... son nom de jeune fille à son enfant légitime. Le tribunal de Bologne, par exemple, le 9 juin 2004, suivant la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... aux exigences du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... le responsable du traitement » (e). L’article 9, relatif aux données concernant la santé, reprend ces ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... montrant des particuliers dans leur domaine privé. A ce propos, la Cour d’appel du 3 e Circuit (US Court of ... à la liberté aura été bafoué. De même, ce droit constitutionnel à la vie privée ne joue que lorsque c’est ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée