Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... spécifiques et des actions positives. Par la suite, en 2004, le Secrétariat Général des Politiques d’Egalité (organisme administratif, créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 est également significative en ce qui ... a notamment fait l’objet d’une définition par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) dans son ... à l’échec de la ratification du traité de Rome de 2004 par tous les États-membres de l’UE, c’est avec la ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... craignant des divergences d’interprétation à propos de cet article, ils ont adopté un Protocole ... dans un arrêt Kirin-Amgen v Transkaryotic Therapies ( 2004 UKLH 46 ; 2005 1 All E.R. 667 (HL)), il a été ... périodiquement. Ensuite, il est possible qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit ...
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... morale, ou de détenir plus de 50 % des droits de vote 10 . Sur ce dernier point, le droit français est plus strict ... qu'elles doivent être communiquées au registre du commerce et des sociétés lors de l’immatriculation de la ... soit les articles L. 123-2 et suivants du Code de commerce français : le refus d’immatriculation de la ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... a très récemment – lors de sa réunion à Genève du 10 au 12 mars 2008 - accepté la proposition du Chili selon ... du Travail, des relations sociales et de la solidarité le 10 janvier 2008. En quoi une exception au droit d’auteur ... des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce) l’énonce également. Ce test encadre les ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... groupe située dans un État membre de l'Union européenne 10 . L'une des conditions relatives aux sociétés du groupe ... du Code fiscal. 9 Article 25.2, point 1, du Code fiscal. 10 CJUE, 12 juin 2014, affaire C-39/13, SCA Group Holding ... du Code civil français. 14 Article L. 236-24 du Code de commerce français. 15 Article 236-1, alinéa 2, du Code ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... , 11 .02.10). Une aide de la BCE n’étant pas la solution qui serait ... l'aide du FMI » (in « l’euro sous pression », 16.03.10, le JDD.fr). Si celui-ci accordait son aide à la Grèce, ... • « La crise grecque pousse les Européens à agir », 10.02.2010, par Julien Toyer et Emmanuel Jarry, disponible ... Mot-clés:
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... de justice, les ventes de valeurs mobilières, effets de commerce et monnaies, de navires, bateaux, aéroglisseurs et ... destinataire. » (théorie de la réception, en France la Cour de Cassation privilégie plutôt la théorie de ... de droit des contrats http://playmendroit.free.fr/droit_du_commerce_international/la_conventio... - « Le champ ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... un arrêt du 15 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Mme X c/ Caisse nationale d’assurance ... Aussi dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 27 octobre 2004, l’exigence d’une conjonction des faits a été ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Supremo” espagnol a déclaré dans deux arrêts du 10 décembre 1993 et du 5 Mai 1997, que sauf accord exprès, ... 31-07-1993, Aranzadi Social 3611). De son côté, la Cour de Cassation rappelle que « Si l’employeur peut tenir ... sur la durée que sur la rémunération (Tribunal Suprême 10 décembre 1993, RJ 9949 et 24 janvier 1994, RJ 370). Les ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail