Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... retenu par la ville. * http://www.loeildolivier.fr/2019/10/sens-interdits-lurgence-au-coeur-de-la-creation/ Un ... Et à chaque édition son fil rouge ; pour les 10 ans du festival, les principaux thèmes abordés ... politiques et sociaux de cet art nomade. En s'attachant au propos de Lehmann, Sens Interdits revient finalement à ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et pour le Rwanda, ainsi que par le Statut de la cour pénale internationale), l’interprétation qui en est ... espagnol, article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son premier paragraphe ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la définition du crime de génocide en France et ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... donne la possibilité à l’auteur d’entrer dans le commerce juridique, son œuvre pouvant faire l’objet de ... Droit de la Propriété intellectuelle , Gualino éditeur, 2004, p.49.). Il en résulte une intransmissibilité du droit ... du droit de publication (si l’auteur l’autorise (Cour fédérale de justice allemande 17 avril 1953, ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... et l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août, a en effet ... contraire au droit de l’Union Européenne puisque la Cour de Justice de l’UE avait, dans deux arrêts de 1992 et ... l’application du nouvel article 631-19-2 du Code de commerce, afin de rendre son application réellement ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... Morgan de la banque d’affaires Bear Sterns au prix de $10 l’action alors que celle-ci valait encore près de $60 ... de chacun des deux ordres de juridiction, un membre de la Cour des comptes et de la Banque de France, trois ... des Finances. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... la date de la dissolution du régime » selon l’article 10 paragraphe 1 er . De même, les dettes sont prises en ... la date d’introduction de la demande. Selon l’article 10 paragraphe 2, la valeur de certains biens est ajoutée au ... ou que l’autre époux n’y ait pas consenti (article 10 paragraphe 3). Cette absolution décennale empruntée au ... Mot-clés:
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... Asylum and Immigration (Treatment of Claimants, etc.) Act 2004 , le Immigration, Asylum and Nationality Act 2006 , le ... situation irrégulière, puisqu’ils fermaient les yeux. [10] En réaction, la loi de 2016 impose des peines plus ... demande d’asile française avait été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2012 dans ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pas en droit français. Une série d'arrêts de Cour d'appel à la fin des années 70, a cherché à ... notifiée à l'employeur (Employment Relations Act de 2004). La notification doit de plus préciser si la grève ... : - Simon HONEYBALL, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press - Ian ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... de guerre pose peu de problème d’interprétation, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a apporté ... de la population de l’Etat. L’arrêt de la même cour Irlande c/ Royaume-Uni rendu en 1978 précise qu’un ... Caso de los Hermanos Gomez Paquiyauri c/ Pérou, 8 juillet 2004). B) L’interdiction de déroger à certains droits: le ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Sans parler des répercussions économiques auxquelles le commerce a dû faire face ( Seindenberg , pp. 1-2). Si cette ... l’arrêt New York Times co v. Sullivan rendu par la Cour suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles ... directe ou bien par voie de reproduction de tels propos, cela permet donc aussi de réprimer le partage de ces ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales