A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
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... membres de l’UE ne veulent pas se détacher de « la grande Europe » mais au contraire cherchent à ... devant le CourEDH. Pour cela il convient de déterminer, quand une personne privée (physique ou morale) peut se ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
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Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur