L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... et le but visé » (§125). On y retrouve ici une grande partie des éléments d’analyse que reprend la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... de même sexe) ont été reconnues dans 11 Etats (Islande, Grande Bretagne, France, Espagne, Portugal, Belgique, ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... lors tout comme en droit français (et ce avec une plus grande considération) le recours ultime (« ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a ses racines dans le droit international, c'est, dans la grande majorité des cas, devant le juge interne que ce ...
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... du salarié sur son lieu de travail sont justifiés quand il existe de graves soupçons d’irrégularité, si la ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se basant sur la notion abstraite de personne raisonnable quand la CEDH et la CIDH privilégient une approche prenant ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... à la décision du tribunal américain « c’est une grande satisfaction pour nous que de voir le tribunal se ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un « groupe », quelque soit ledit groupe. Ainsi, quand bien même le groupe ne pourrait pas être identifié ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Grèce a d’ailleurs débouché sur l’arrêt de Grande Chambre du 21 janvier 2011 où la CEDH condamne la ...
Mot-clés: immigration / Europe
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... les moyens à employer pour arriver à cette fin. Cette grande marge de manœuvre entraîne des disparités entre les ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire