La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
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... les parties à se libérer d’un engagement quand les choses vont mal afin d’obtenir une meilleure ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
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Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
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Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a ses racines dans le droit international, c'est, dans la grande majorité des cas, devant le juge interne que ce ...