Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des positions défendues par d’autres juges en Europe, notamment en France. Il est ... importantes. Or ces taux d’audience se traduisent par une valeur économique proportionnelle : il faut donc ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... lors d’un procès: par conséquent, mises à part quelques exemptions légales comme vu précédemment, cela ... de la protection du témoin mineur, notamment avec la commission d’enquête chargée de rechercher les causes des ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... de coopération Résumé La décision rendue par la Chambre des Lords le 4 octobre 2003 met en lumière le ... d’un recours en responsabilité délictuelle exercé par les particuliers. La décision du 4 octobre 2003 rendue par la Chambre des Lords en Grande Bretagne met en pratique ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre ... belge « Le Ski » de 1971, débuta ses conclusions par les mots suivants. « Les questions que pose le pourvoi ... un traité et une loi postérieure a fait primer, et ce, quelques mois après la décision du CC, le droit ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 2012 dans un contexte économique difficile, rythmé par les licenciements économiques. Elle vient modifier des ... géographiques. Ces modifications ont été amorcées par le Décret Royal du 10 février 2012 ( Real Decreto ) ... s'agira de licenciement économique individuel ( 5. Arrêt Tribunal Superior de Justicia de Galice , STSJ de Galicie de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
addm1n Depuis quelques années, il est clair que l’intégration ... nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très ... p.1476-1479 Luby, Monique: Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... mais il a déjà été autorisé à ratifier par le pouvoir législatif. Une première enquête mondiale ... -Rapport n. 76 FAIT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... personnelles mais également des données personnelles, par exemple pour le profilage (aujourd’hui employé dans ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... 29 » ; des Groupes d’experts au sein de la Commission européenne, comme le High Level Expert Group on ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pivette Le mandat d’arrêt européen a été introduit par la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du ... a posé en France, ainsi qu’en Allemagne, quelques difficultés liées à la contradiction de celle-ci ... à leur encontre. Dans ses rapports de 2006 et 2007, la Commission a constaté que la majorité des Etats membres ont ...