Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre ... dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la commission d’un supposé délit contre la santé publique. ... Mot-clés: licenciement / drogue
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... vie toujours plus longue, ils sont actifs plus longtemps. Par conséquent, de plus en plus de travailleurs souhaitent travailler plus longuement, que ce soit par nécessité quand ils n’ont pas assez cotisé pour leur ... et à la cogestion) et ceux-ci sont respectés, selon le tribunal, quand la limite d’âge correspond à la date à ... Mot-clés:
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... personnel et sont donc protégées, au niveau européen, par plusieurs textes juridiques. La directive 95/46/CE a ... s'accorder aux exigences européennes, la Federal Trade Commission a, en coopération avec la Commission européenne, ... en avril. Il n'est donc pas encore entré en vigueur. Les quelques informations communiquées par la Commission ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays ... France pour qu’elle soit la plus efficace possible. La Commission Européenne a ainsi publié deux recommandations, ... de supposer que ce vote pourrait devenir obligatoire dans quelques années. Le fait que le say on pay obligatoire se ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les activités bancaires définies par les dispositions de l’article L. 511-5 du Code ... leurs projets en récoltant des fonds auprès du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de ... juridique pressentie par le Brexit. Enfin, la Commission Européenne a publié le 18 mars 2018 une ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est ... procédures de retour simplifiées [16] . Récemment, la Commission Européenne a publié un nouveau Pacte sur ... législative sur les « refoulements à chaud » par le Tribunal Constitutionnel espagnol. Il s’appuie sur la ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... de celle-ci. » - Discours de l’ex-Président de la Commission européenne Donald Tusk à l’occasion de la ... reconnue comme « État doté d’armes nucléaires » par le traité international de non-prolifération des armes ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre ... le Sénat américain a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” du 21 Juillet 1997. ... certaine marge de manœuvre. Par exemple, en France, la Commission Interministérielle de l’Effet de Serre a ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... le temps. Le terme de « troisième sexe » connaitra par la suite une multitude d’interprétations concernant sa ... Elle rejoint la définition établie par un rapport de la Commission européenne publié le 21 septembre 2012. Elle ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France