La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... : Le « crowdfunding », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis ... Résumé : Le "crowdfunding", littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle dpuis ... les « public companies » : la « Securities Exchange Commission » (SEC), dont le rôle correspond à celui de ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... d’autres pays comme la France, où il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), instituée par la loi n°78/17 du 6 janvier 1978. Elle dispose de ... à confronter leurs législations. Tous les ans, pendant quelques jours, toutes les autorités vont travailler sur le ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... action ou abstention, le promettant se trouve obligé par sa promesse si l’injustice ne peut pas être évitée ... d’une promesse ou d’un contrat. On peut la traduire par la notion de « confiance légitime ». Ces concepts de ... lequel une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... exigences découlant des droits fondamentaux protégés par la CEDH .Le droit comparé suggère des solutions au ... de façon secrète lors d'une communication privée par les services de renseignements ou les forces de l'ordre. ... conforme au standard du procès équitable posé par jurisprudence de la Cour Européenne des droits de ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon le juge français, se caractérise par ”l’empreinte de la personnalité de son auteur” ... ou effort) suffisant. Cette pérennité est mise à mal par les efforts européens, d’harmonisation, par les ... Mot-clés: