Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... énoncé par la Cour de Cassation (Cass. Civ. 2 ème , 29 juin 1960). Néanmoins, la responsabilité des arbitres ... )fait référence à une immunité arbitrale à la section 29 (“ an arbitrator is not liable for anything done or ... traitant de cette question, l’arrêt Rouny (CA Paris 29 mai 1992, Consorts Rouny c. Soc. Anonyme Holding ) donne ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la Cour d’appel a violé l’article 1362 du Code civil relatif à l’interprétation du contrat. En effet, la Cour ... interne et international (T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note L. Aynès ; Paris, 30 ... Giust.civ., 2001, I, p. 1874 - T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note Aynés - Paris, 30 ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... de la violence se rompt. Jamais plus  : un détachement relatif des stéréotypes liés aux histoires romantiques Si ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... n’est pas des moindres et détermine surement le succès relatif de la lutte contre la corruption en France et les ... rencontrées en Russie. En vertu de l’article 29 de la Convention, les Parties désignent une autorité ... de la lutte contre la corruption -  Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (Sénat) ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... . (5.) Conseil de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre ... 2017, consulté le 27 janvier 2018. (10.) « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... consulté le 27 janvier 2018. « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... . [5] Conseil de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre ... 2017, consulté le 27 janvier 2018. [10] « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... , consulté le 27 janvier 2018. « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... et commercialisation des produits biotechnologiques, 29 septembre 2006, ci-après Produits biotechnologiques). ... et commercialisation des produits biotechnologiques, 29 septembre 2006. Commerce international et santé publique ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... que, jusqu’à la survenance d’un certain événement relatif à la sûreté en question, la société peut ... Wheatley v. Silkstone & Haigh Moor Coal Co (1885) 29 Ch D 715. Le titulaire d’une « floating charge » qui ...