La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... couples homosexuels. Cependant, dans un rapport rendu le 29 octobre 2005, le Tribunal constitutionnel, n’a pas admis ... Général du Pouvoir Judiciaire devra rendre un avis relatif aux avants-projets de lois et les dispositions ... 2002 ; Décision de la Cours Suprême canadienne, renvoi relatif au mariage entre deux personnes du même sexe (3 RCS, ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de l’accident. La Cour aborde ensuite un autre argument relatif à l’obligation pour la victime de minimiser son ... Mot-clés:
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... émis (C. com., art. L. 223- 25, al. 1 ; art. L. 223- 29). Toutefois, ici encore, les statuts pourront être ... assemblée ne soit pas autorisée (C. com., art. L. 223- 29, al. 2). En droit allemand, la révocation en assemblée ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... ou „NetzDGÄndG“. Un rapport relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre ... français et européens », Dalloz actualité, 29 juin 2020, résumé. Décisions : BVerfG Beschluss v. ... français et européens », Dalloz actualité , 29 juin 2020, résumé. [10] Lionel Costes, « Internet Les ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a été transposée en Italie par le Décret Loi du 29 décembre 1992 n.518 (ci-après D.L 518/1992), qui a ... le brevet européen (CBE 1973) ; - Decreto legislativo 29 dicembre 1992 n. 518, Attuazione della direttiva ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... énoncé par la Cour de Cassation (Cass. Civ. 2 ème , 29 juin 1960). Néanmoins, la responsabilité des arbitres ... )fait référence à une immunité arbitrale à la section 29 (“ an arbitrator is not liable for anything done or ... traitant de cette question, l’arrêt Rouny (CA Paris 29 mai 1992, Consorts Rouny c. Soc. Anonyme Holding ) donne ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... la Cour d’appel a violé l’article 1362 du Code civil relatif à l’interprétation du contrat. En effet, la Cour ... interne et international (T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note L. Aynès ; Paris, 30 ... Giust.civ., 2001, I, p. 1874 - T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note Aynés - Paris, 30 ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... de la violence se rompt. Jamais plus : un détachement relatif des stéréotypes liés aux histoires romantiques Si ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est pas des moindres et détermine surement le succès relatif de la lutte contre la corruption en France et les ... rencontrées en Russie. En vertu de l’article 29 de la Convention, les Parties désignent une autorité ... de la lutte contre la corruption - Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (Sénat) ...