Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... ainsi que celles de l'article 2 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... expert est lié à l’intention de commettre le crime, [29] qui requiert, comme au niveau international, une ... . [28] Article 706-120 Code de Procédure Pénale. [29] Article 121-3 du Code Pénal. [30] R v M’Naghten (1843) ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... l'un d'eux la publication ou la diffusion de tout contenu relatif à l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent ... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... and Governance , Journal of Economic Perspectives , Vol. 29, n° 2, p. 230, 2015). Dans la première catégorie, il ... and Governance , Journal of Economic Perspectives , Vol. 29, n° 2, p. 230, 2015   Stephen Almaseanu, « Le ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... que le droit anglais considérait qu’aucun renseignement relatif à la personnalité de l’accusé ne pouvait être ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... « Un meurtre est annoncé, qui aura lieu le vendredi 29 octobre à dix-huit heures trente, à Little Paddocks » ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... est encore celui des Etats qui est le moins poursuivi. (29 fois, contre 107 pour la France, au 1er juin 2006) ...
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