L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... l'un d'eux la publication ou la diffusion de tout contenu relatif à l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent ... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... L351/1. Règlement (CE) nº 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité [2000] JOUE L160/1. ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... and Governance , Journal of Economic Perspectives , Vol. 29, n° 2, p. 230, 2015). Dans la première catégorie, il ... and Governance , Journal of Economic Perspectives , Vol. 29, n° 2, p. 230, 2015 Stephen Almaseanu, « Le ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... socio-économiques, et en écartant tout critère relatif à la faute. b) L’inexistence de ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... que le droit anglais considérait qu’aucun renseignement relatif à la personnalité de l’accusé ne pouvait être ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... « Un meurtre est annoncé, qui aura lieu le vendredi 29 octobre à dix-huit heures trente, à Little Paddocks » ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... européen d’entraide judiciaire en matière pénale du 29 mai 2000 (Bull. CE no. C 251, 2.9.1999). Selon l’article ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est encore celui des Etats qui est le moins poursuivi. (29 fois, contre 107 pour la France, au 1er juin 2006) ...
Mot-clés: