Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... beaucoup plus souple. [5] LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la ... de transport avec chauffeur.   LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... à obéir aux instructions illégales de l’employeur. [29]   En droit français, constituent des heures ... Ray, Editions liaisons 20 ème édition, p.136 [29] Grundkurs Arbeitsrecht, Abbo Junker, Verlag C.H.Beck, ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... Code qui énonce que toute personne n’ayant aucun droit relatif à un certain brevet détient la possibilité de ... d'une protection unitaire conférée par un brevet Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet signé le 19 ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... en émet 3,54 pour le même montant »)... Ainsi le 29 mars 2001, George Bush annonce que les Etats-Unis ne ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... Chloe, U.K. cookie tracking law goes into effect , PC Mag, 29 mai 2012 - ... pour le marketing à la performance ?, Journal Du Net, 29 mars 2013 - ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... ou similaires (arrêt « Océanet » du TGI du Mans, le 29 juin 1999). Ce principe de spécialité suppose que l’on ... appartenaient en vertu de l’Arrangement de Nice de 1957 relatif à la « classification internationale des produits ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... of employment, because of such individual's age.” 29 U.S.C. § 623(a)(1) .   Il est interdit pour un employeur ...
Mot-clés:

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... et faisant partie, avec l'article 1 de la constitution relatif à la protection de la dignité humaine, de la clause ...