La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
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Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... est, selon la jurisprudence, une cause objective ( Soc. 29 novembre 1990 ; Soc., 29 mai 2001 ), existante et matériellement vérifiable ( ... Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 29 novembre 1990 Arrêt de la Cour de cassation, chambre ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... la fabrication de missile à Euromissile. Un litige relatif à la résiliation ds accords entre les parties a ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La grève: comparaison franco-anglaise
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... d’euros, mais le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sentences arbitrales, comme l’énonce un arrêt rendu le 29 juin 2007 par la 1ère chambre civile « La sentence ...
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