Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... deux étapes , permettant la brevabilité des inventions relatives aux programmes d’ordinateur. L’exclusion ... la grande chambre de recours de l’OEB, quatre questions relatives à la brevabilité des programmes d’ordinateurs. ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... coopération des Etats tiers aux Accords (entre autres l’extradition de Charles Taylor, président du Libéria en exil ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... la victime avait demandé à vérifier si trois directives relatives à la sécurité des travailleurs[21] avaient été ... que portent les Etats membres de l’EEE aux questions relatives à l’application du principe de responsabilité ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... de ce jugement une grande similitude des règles relatives à la discrimination entre le droit allemand et le ... également le champ d’application des dispositions relatives aux discriminations. L’article L. 1131-1 du C. ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... parties concernées. L’AMF doit adopter des règles relatives aux émetteurs de valeurs mobilières: règles de ... de contrôle interne. Elle doit déterminer les règles relatives aux professionnels de marché (prestataires de ... 2) Pouvoir de sanction En cas de violation des règles relatives aux marchés financiers, la SEC et l’AMF ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF