La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... n’avait pas respecté les consignes de l’employeur relatives à la tenue qu’elle devait porter sur son lieu de ... l’Etat seul l’Etat à obtenir ces informations relatives à l’appartenance religieuse des salariés. Or, ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Cet arrêt précise en effet les marges d’appréciation relatives aux conditions nécessaires à la dissolution ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... ou la mise en service, toutes les informations relatives aux système de caisse, telles que la date de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les dispositions du Code de la sécurité sociale relatives à ce régime légal ne sont donc pas contraires au ... (HALDE) a émis le 19 mai 2005 quatre délibérations relatives à la soumission de l'ouverture du droit à pension ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... qui n’auraient pas respecté  les dispositions relatives au travail régulier. Les décisions pouvant faire ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... La loi russe distingue le statut salarial et les règles relatives au pouvoir du chef d'entreprise, inapplicables en ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...