L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... la décennie suivante. Les années 1980 voient les règles relatives à l'immigration se renforcer. Le droit du sol est ... la mesure, on envisagera tout d’abord les dispositions relatives au travail illégal (I), puis à l’accès aux ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a opéré une distinction entre les règles coutumières relatives aux droits et aux devoirs et celles relatives aux crimes, les premières pouvant être ... pourrait alors en conclure que les règles internationales relatives à des concepts généraux, tels que les eaux ...
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Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions pour pouvoir prétendre au statut de ... l’effectivité des normes de droit international relatives à l’asile et notamment du principe de non ... Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions pour pouvoir prétendre au statut de ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... quant à la question de la compatibilité des dispositions relatives à la prohibition des clauses léonines avec les ... quant à la question de la compatibilité des dispositions relatives à la prohibition des clauses léonines avec les ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... cette question, il n’est pas étonnant que les solutions relatives aux conditions d’applicabilité de l’immunité ... à son immunité d’exécution. II. Les différences relatives aux modalités de renonciation à l’immunité ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (« CDI ») à Genève certaines préoccupations relatives au développement du droit international, telle que ... reste pas moins problématique. En ce sens, les règles relatives à l’OMC prévoient que chaque Etat détermine ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règles de conflit de juridictions et de conflit de lois relatives aux testaments et successions dans les Etats ... (ex. France ou Corée du Sud). Du point de vue des règles relatives aux droits successoraux, il existe, d’une part, ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la vie privée. Depuis le 24 ... En effet, en plus des nombreuses informations relatives aux intérêts personnels de l’internaute, les ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... la reconnaissance automatique de certaines décisions relatives au droit de la famille, dont le droit de visite, au ... la filiation elle-même et de ses effets. Les décisions relatives à la garde des enfants et à la pension à la ... Act en 1980, qui dispose que certaines décisions relatives à la garde des enfants sont des décisions finales ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit