Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit ... personne connectée à l’individu qui le dépose, les autres sens du nom patronymique, le fait que le nom ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit ... paragraphe de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre ... des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans le Quartier latin, des bâtiments ... un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente une ... colonnes corinthiennes, comparable au Panthéon romain, ou encore du plan, souvenir des églises ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
Louise Carron L’avènement d’Internet a transcendé les frontières physiques et permet une liberté ... d’un document à un autre, ou d’un document à d’autres documents, choisis comme pertinents par ... de l’OMPI [5] afin d’harmoniser et d’adapter les droits des propriétés intellectuelles à la société ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... chose reste sûre, si on est maître de ses mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne ... de garder le silence apparaît comme une des facettes les plus étonnantes de la procédure civile mais surtout ... Alain Claisse « on peut, dans ce domaine comme dans d’autres, s’attendre à une harmonisation du droit ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... laquelle on entend chanter une fontaine. Dans ce décor, les spectateurs peuvent se faire servir du thé, déguster des pâtisseries, ou encore les bons tajines qui font la réputation du lieux. Le ... une bonne place dans cette salle qui m’évoque déjà les récits des Mille et Une Nuits. Que demander de plus ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... En dotant l’UE d’une personnalité juridique unique, les constituants européens ont manifesté la volonté de ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres quant au choix des moyens propres à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive ... quant aux moyens de sa mise en œuvre. Dès lors, les enjeux d’une meilleure transposition en droit interne ... très rigoureuse, qui ne pèse pas sur la plupart des autres Etats membres. Elle contraint les ministères en ...
Mot-clés:
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux principes, bien que distincts, sont complémentaires ... Ch. civile) 5 janvier 1999 - M. Zanzi v. J.de Coninck et autres, Rev. arb.,1999. 262. - Ch. Seraglini, Cour de ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut faire l’objet d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler ... de la chose qu’après paiement intégral du prix. Les deux systèmes considèrent que la clause de réserve de ... et bénéficie d’une protection contre l’action des autres créanciers de l’acheteur (F. Faust, § 449 ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil