Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement ... adéquate sans risquer de froisser les intérêts d’autres Etats membres. Afin de mieux comprendre les ... Revue trimestrielle de droit européen, avril-juin 2003. Romain Aubanel, Commentaire du Livre vert de la Commission ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en ... susceptible de mettre en danger la vie ou la santé d’autres personnes », cela aurait permis de dépister par ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage tente de privilégier la sécurité. Le ... britannique, conscient des difficultés que rencontrent les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans ... la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi tant d’autres. La majorité de ces réclamations font état ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants ... dans les moyens déployés s‘ils se référent à d‘autres textes par exemple. Des contradictions formelles ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine. ... elle l’affirme dans l’affaire Ex-roi de Grèce et autres C. Grèce « qu’elle n’a ni la compétence, ni la ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet engendre les passions ; il fait toujours l’objet de débats houleux suivant les différents systèmes juridiques. La relance de ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... n'a été portée contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois ... se prévaloir des normes internationales à l'encontre des autres sujets. A un échelon inférieur, il y a le droit ...
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
Ayane Elmi idris dirie Les géants technologiques connus sous l’appellation GAFAM: ... a été marquée par une tentative de lutte contre les abus de position dominante mis en œuvre par les GAFAM, ... par Google sont étendus. Il en est de même pour les autres GAFAM et leurs concurrents. La conséquence est que ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... comme en Allemagne, cette ambivalence se traduit dans les mécanismes de financement, dans lesquels le producteur ... des financements publics, en France comme en Allemagne, les institutions jouent un rôle majeur dans le soutien ... que la propriété soit transférée, contrairement à d’autres systèmes où ce transfert est conditionné par le ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et française ... 1843) comme en matière pénale (1898). Mais il existe d’autres causes de disqualification ou de dispense de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise