Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... en la matière apparaissent et influencent de nombreux autres domaines dont celui du cinéma. Au vu de la vitesse à ... mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... industrielle appartenant aux entreprises. C’est, entre autres, leur savoir-faire et leurs stratégies commerciales- ... par exemple : des études et stratégies de marché, les informations relatives à leurs clients ou fournisseurs, ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Manon Fouques Résumé:  Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir des preuves, leur ... 30 ont été autorisées après modifications, et les autres demandes ont été autorisées sans modification. Par ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la ... de Christo. De nombreux ready-mades ainsi que d’autres sortes d’œuvres pour le moins inhabituelles ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... d'une protection au moins égale à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... SCA sont soumises aux mêmes seuils prévus que pour les autres sociétés. Au contraire, le législateur italien a ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ... par la suite mais reste la norme de référence concernant les établissements de crédit, dont la définition n’a pas ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines règlementés par l'OIT correspondent parfois à ... des compétences qu'à l'égard des accords mixtes. D'autres Etats sont restés relativement silencieux. Ce silence ...
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Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... Il présente la loi allemande en mettant en relief les points de convergence et de divergence dans la manière ... génétiques, de la langue, des opinions politiques ou autres, de la fortune, et de la naissance. La Loi respecte en ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun texte ... règle s’applique au Royaume-Uni comme dans tous les autres pays du Conseil de l’Europe. Le Royaume-Uni étant ...