Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... (3 ème Amendement). De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que ... d’un tribunal. Cela signifie qu’il existe des droits, autres que ceux énumérés dans la Constitution, qui ont ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... en la matière apparaissent et influencent de nombreux autres domaines dont celui du cinéma. Au vu de la vitesse à ... mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... industrielle appartenant aux entreprises. C’est, entre autres, leur savoir-faire et leurs stratégies commerciales- ... par exemple : des études et stratégies de marché, les informations relatives à leurs clients ou fournisseurs, ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir des preuves, leur ... 30 ont été autorisées après modifications, et les autres demandes ont été autorisées sans modification. Par ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
Minnael Zorin Les restrictions adoptées le 6 octobre 2022 par l’Union ... commerciales, sont concernées (2). Le 20 février 2023, les recours introduits par l’Ordre néerlandais des avocats ... ayant cessé leurs activités en Russie persistent dans d'autres juridictions considérées comme "neutres" ou ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la ... de Christo. De nombreux ready-mades ainsi que d’autres sortes d’œuvres pour le moins inhabituelles ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... d'une protection au moins égale à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... SCA sont soumises aux mêmes seuils prévus que pour les autres sociétés. Au contraire, le législateur italien a ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ... par la suite mais reste la norme de référence concernant les établissements de crédit, dont la définition n’a pas ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines règlementés par l'OIT correspondent parfois à ... des compétences qu'à l'égard des accords mixtes. D'autres Etats sont restés relativement silencieux. Ce silence ...
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