Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des ... trouvent des réponses, au fil de l’histoire, d’autres (plus profondes encore) font leur apparition. Qui sont ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, ... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est ... de l’Homme [1] . Bien qu’ayant été adoptée par tous les états membres de l’Union, cette Convention et plus ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique ... l’arbitrage international et à son harmonisation. Parmi les plus connus figurent la Convention de New York de 1958 ... parties ont tout de même, en France comme dans nombreux autres ordres juridiques, la possibilité de choisir le lieu ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires ... par son usage fréquent et assuré.  Introduction: Les mesures conservatoires désignent toute mesure ... envers des entreprises peuvent prendre la forme, entre-autres, d’injonctions de modification tarifaires, de donner ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents en sont détenteurs. Le paragraphe 1626a BGB dispose cependant que « si les parents ne sont pas mariés ensemble lors de la venue au ... s’occuper de l’enfant et de décider pour lui et ces autres prérogatives 3 . A moins d’apporter la preuve de la ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès que leur fichage automatisé a impliqué. Les services d’enquête disposent ainsi d’un outil très ... plus global et de confronter éventuellement à d’autres preuves à décharge. Le principe de libre ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions ... de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ... mauvais traitements vise en premier lieu à empêcher les autorités publiques d´extorquer des aveux et de ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, ... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est ... des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’adoptée par tous les Etats-membres de l’Union, cette Convention et plus ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... reposant sur une présomption de discrimination? Si les cadres juridiques français et allemand restent parfois ... réside dans sa volonté d'aider la victime à établir les faits qu’elle a subis par l'aménagement d'un système ... p760). Ainsi, le droit communautaire impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... par la procédure de discovery selon laquelle les parties à un procès sont tenues de divulguer toutes les pièces se trouvant en leur possession, quelles leurs ... l’autre qu’elle lui transmette les documents ou toutes autres sortes de pièces dont elle dispose, incluant celles ...