Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
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... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... sur la confidentialité et que de ce fait il était en droit d’autoriser la révélation d’éléments ayant ... une précision concernant l’influence qu’a pu avoir le droit bancaire dans la détermination des quatre situations ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la législation sur ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008). Nonobstant ces ... relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008, encourage les États ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... sur le devoir de vigilance », Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, ... le traité de Maastricht accorde au Parlement européen un droit d'initiative législative, lui permettant de demander ... d’extraterritorialité renvoie à l’idée d’un droit autorisant un État à se saisir d’une situation dont ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... être prononcée. La Cour trancha cette question de pur droit par quatre voix contre une (le conseiller P. N. ... manifeste cette exigence que résulte l’énigmatique doctrine de cas « rares parmi les plus rares ». [1] ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ... la seule réglementation nationale existante est la Norma Uni 10819, publiée en mars 1999, qui prescrit les exigences ... nocturne et utilisent les dispositions de la Norma Uni 10819, alors que la majorité des régions italiennes a ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... justifiée au vu de l’importance qu’elle accorde à ce droit fondamental ( II ). I. ... 8 LF prévoit pour cette hypothèse spécifique que le droit fondamental en cause « peut être restreint par une ... ne soit assortie de conditions. A cet égard, la doctrine allemande a établi une typologie des limitations ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... du 26 octobre 2005. Cette dernière, transposée en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier ... partir du 26 juin 2017, assurera la mise en conformité du droit européen avec la recommandation 16 du GAFI qui incite ... de blanchiment liées au financement du terrorisme. En droit interne, c’est par une loi du 12 juillet 1990 ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE