Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
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... dans le mauvais déroulement d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont ... question a fait l’objet de nombreux développements en doctrine outre manche, cette dernière préférant une ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
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Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention ... strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. Cette décision a par la suite fait l'objet ... une attaque contre la volonté des parties et l'équilibre contractuel sur lequel elles se sont accordées? La ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... consultative sur la génétique humaine, en juin 1999 au Royaume-Uni, avis du Comité national de bioéthique italien de ... pilotes d’avion, de train ou de bus. Une partie de la doctrine considérait en effet que les droits fondamentaux ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... de droits fondamentaux qu'elle décline, c'est à la doctrine constitutionnaliste allemande que ce rôle a ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ... , Bd. 1, Hamburg 1999 : http://www.unesco-phil.uni-bremen.de/Texte% 20 zur% 20 Vorlesung/Grundrechte-EPh.pdf ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de créance où il y a transmission d’un bien ou d’un droit. A la suite du transfert à un tiers d’un droit né ... 2004 et de 2007. Cette solution, très critiquée par la doctrine italienne, se fonde sur l’autonomie de la ... la clause Certaines tendances de la jurisprudence et de la doctrine française se rapprochent de la position italienne. ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire